capitalisations boursieres d’entreprises nord américaines

Domination américaine (en milliards de $)

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

La livre plonge face au dollar et à l’euro

La réaction des marchés a été immédiate. La livre britannique a chuté à 1,33 dollar vendredi, perdant plus de 10% sur la journée, alors que le Brexit était donné en tête selon les projections de la BBC et de Sky News. Vers 6h30 du matin, la monnaie britannique a dévissé à 1,34 dollar, après avoir touché un peu plus tôt son plus bas niveau depuis 1985, selon les annales de l’agence financière Bloomberg.

A la même heure, elle baissait aussi face à l’euro. La livre a baissé à 1,22 euros, proche de son plus bas des 12 derniers mois.Clr_XfNWYAALHLf

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Brexit

o-BREXIT-BOURSE-570 (2)o-BREXIT-BOURSE-570o-BREXIT-BOURSE-570 (1)

L’indice qui perd

le moins est le FTSE de Londres,

le plus est le CAC40,

l’intermédiaire est le DAX

Grande perdante du Brexit, la City entraîne le Cac 40 dans sa chute

Si le Cac 40 est plus sévèrement atteint, c’est à cause du poids des « financières », les banques et les assurances, dans la composition de l’indice. Société Générale (-17,7%), BNP Paribas (-15,8%), Natixis (-14,1%), Crédit Agricole (-13,6%), Axa (-11,8%) font tous parties des 10 plus fortes baisses du jour.

Les banques et les assurances souffrent également en Allemagne (Commerzbank et Deutschebank proche de -10%) et en Angleterre (Barclays à -18%, Aviva à -16%), mais de puissantes valeurs non financières équilibre leur poids. Adidas, Henkel, Beiersdorf, Merck, Bayer et BASF oscillent entre -1 et -5% à la bourse de Francfort, Burberry et l’industriel BAE Systems entre -2 et -3% à Londres.

Pour le CAC 40, Renault et Peugeot ne jouent pas ce rôle modérateur, avec des pertes supérieures à 10%. Leurs investissements au Royaume-Uni sont vu d’un mauvais œil par les investisseurs.

« Les financières françaises sont très engagées à la City de Londres. Une grosse partie de leur activité en dépend, plus les actifs qu’elles ont sur place », explique Philippe Crevel, du Cercle des épargnants. Or, la City risque d’être la grande perdante du Brexit.

En quittant l’UE, les banques du Royaume-Uni vont perdre leur « passeport » européen. « Elles vont perdre la main sur le marché des devises, dont l’euro, qui représente 40% de leur activité. Avec le Brexit, un acteur majeur est en train de disparaître, estime Daniel Gérino, de Carlton Selection. Il y aura des déménagements, plus vers New York ou Hong Kong que Francfort ou Paris. Les banques veulent des environnements anglophones, internationaux, avec une fiscalité faible et stable. »

La banque d’affaires JP Morgan a déjà prévu de s’adapter. « Nous aurons peut-être besoin d’apporter des changements à la structure de notre entité légale européenne et à la localisation de certains emplois », a indiqué la direction de la banque dans un mémo interne consulté par l’AFP. Son PDG Jamie Dimon avait dit avant le scrutin que 1000 à 4000 emplois pourraient être déplacés, sans préciser la destination.

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

l’assurance-vie

La collecte nette s’est élevée à 1,4 milliard d’euros en mai, selon les derniers chiffres de l’Association française de l’assurance, soit 11 milliards depuis le début de l’année.

Le moteur bien huilé de l’assurancevie tourne à vitesse constante. Comme les mois précédents , la collecte nette (la différence entre les sommes collectées et les prestations versées) de ce placement populaire a été positive, atteignant 1,4 milliard d’euros en mai, selon les derniers chiffres de l’Association française de l’assurance. L’an dernier à la même époque elle s’était élevée à 1,3 milliards d’euros. Depuis le début l’année le solde est positif de 11 milliards d’euros.

Globalement, les assureurs engrangent autour de 12 milliards d’euros de cotisations par mois depuis le début de l’année, avec une légère inflexion en mai puisque les cotisations se sont élevées à 10,8 milliards d’euros. Les unités de compte représentent environ 22 % des cotisations au mois de mai, contre 19 % en avril. Il est important pour les assureurs de faire monter cette part et de ne pas trop collecter des supports en euros.

En effet, dans un environnement de taux bas, les contrats en unités de compte sont plus rémunérateurs et consomment moins de capital que les fonds en euros. Le régulateur français a d’ailleurs récemment mis en garde les assureurs contre le « poison » des taux bas et les a invités à faire évoluer leur modèle économique.

A fin mai 2016, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 600,2 milliards d’euros à fin mai 2016.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211058513961-lassurance-vie-maintient-le-cap-2009141.php?SudEGTslt5qZA7YX.99#xtor=RSS-39

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

échange de terrain

Second cas : les biens échangés sont d’inégale valeur

Si l’échange concerne des lots de valeur inégale, la taxe de 5 % est calculée sur le lot le plus faible tandis que la différence (soulte), destinée à compenser la différence de valeur des biens échangés, est imposée selon les droits de mutation classique.

Deux biens d’une valeur respective de 100.000 € et 80.000 €. La taxe de 5 % est calculée sur le lot le plus faible soit (80.000 X 5 % = 4.000€). Cette taxe est acquittée par moitié par chacun des coéchangistes. La personne qui bénéficie du bien de 100.000 € doit payer la soulte (20.000€) à son coéchangiste.

Les frais résultant de la soulte devront être supportés par le débiteur de celle-ci soit 20.000 X 5,09 % = 1.018 €, plus la rémunération du notaire plus les frais divers.

En résumé, l’opération s’analyse en un échange à concurrence de la valeur du lot le plus faible et en une vente classique sur la différence (soulte).

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

prix immo des chefs lieux

prix-immobilier-ville-france-avril-2016-lpi-seloger_0

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Droit des contrats.

La réforme du droit des contrats : Que faut-il retenir ?

Le 07/03/2016, par Sidi Diagana, dans Civil / Contrat & Responsabilité.

0 Commentaire

  

L’ordonnance de la réforme du droit des contrats modifie dès 2016 de nombreux articles du Code civil et impacte les contrats en cours.

Introduction

Le parlement a adopté la loi d’habilitation du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui a permis au gouvernement de prendre en février 2016 une ordonnance (n°2016-131) portantréforme du droit des contrats.

Cette réforme du droit des obligations s’est beaucoup fait attendre car elle devait apporter plus de lisibilité au droit des contrats et introduire de nouvelles dispositions qui codifient les grands principes dégagés par la jurisprudence. Pour satisfaire l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la règle de droit, le nouveau texte consacre et codifie de nombreuses solutions jurisprudentielles pour rendre le droit plus prévisible. Il sera maintenant plus facile de comprendre à la lecture du code, l’ensemble des étapes de la vie du contrat.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016, « en dotant ainsi la France derègles lisibles et prévisibles, protectrices mais efficaces, rigoureuses mais pragmatiques, cette ordonnance, répondant à une forte attente en-dehors de ses frontières, lui permettra de renforcer l’attractivité de son système juridique. Elle garantira aux investisseurs un cadre juridique clair, efficace et adapté aux enjeux d’une économie mondialisée et en perpétuelle évolution. »

Ainsi, nous pouvons comprendre qu’un des objectifs recherchés est de retirer l’incertitude qui pouvait planer sur certains contrats dont les clauses étaient souvent soumises à des interprétations jurisprudentielles qui étaient susceptibles de faire l’objet de revirements, en somme, mettre en place un droit des contrats plus efficace et en assurer la sécurité juridique.

Plusieurs nouveautés et ou évolutions ont été introduites par la réforme ou codifiées à partir de solutions jurisprudentielles. Elles intéressent tant les relations entre particuliers, qu’entre professionnels, ou entre professionnels et particuliers avec la bonne foi et la liberté contractuelle comme point de départ de tout contrat.

Les évolutions touchants la formation du contrat

Dans les premiers articles, l’ordonnance définit dans l’article 1101-1 le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations« . Cette définition moderne du contrat se détache des notions classiques d’obligation de donner, de faire ou de ne pas faire.

Après cette définition, les articles 1102 à 1103 énoncent des principes généraux destinées à régir toute relation contractuelle. Le texte vient donner une importance particulière à la liberté contractuelle, le respect des engagements et à la bonne foi.

La liberté contractuelle et le consensualisme

La liberté contractuelle a fait l’objet de beaucoup de débats ces dernières années, certains auteurs disant qu’elle était de plus en plus réduite, car encadrée par la loi dans le but de faire respecter l’ordre public, protéger les parties faibles ou les consommateurs.

En affirmant dès les premiers articles du texte le principe de la liberté contractuelle, l’ordonnance essaie de rassurer les acteurs économiques français et étrangers – même si l’affirmation ne change rien au droit positif, la liberté contractuelle ayant rang de principe a valeur constitutionnelle (1) - à un moment où les droits sont en concurrence et affirment que chacun est libre de choisir son contractant, de déterminer le contenu de son contrat et de lui donner la forme qu’il lui plait, orale, écrit ou même électronique, la seule limite qui reste inscrite dans l’article estl’ordre public.

Force obligatoire du contrat et bonne foi

Quand on s’engage, il est normal de s’acquitter de ses obligations, ainsi, l’affirmation de la force obligatoire du contrat a été déplacée au sein des dispositions préliminaires, il vient juste après le texte sur la liberté contractuelle et avant l’article sur la bonne foi. Cette rédaction est cohérente car elle fait comprendre à la première lecture que les contractants sont libres de contracter ou de ne pas contracter, de le faire selon leurs termes, sous la forme qu’ils veulent, quand ils s’engagent, ils doivent exécuter leurs obligation avec bonne foi.

Cette obligation de bonne foi ne se limite plus seulement à la phase d’exécution du contrat, mais dès avant, pendant les négociations. Cette disposition est l’une des rares dispositions à être d’ordre public, cela contraint les cocontractants à ne pas se soustraire de l’obligation.

La bonne foi suppose alors que le cocontractant n’exploite pas la dépendance de son partenaire pour en tirer un avantage excessif, ni de stipuler des clauses abusives, réputées nulles dans les contrats d’adhésion.

Le devoir général d’information prévu à l’article 1112-1 découle aussi en partie de cette obligation de bonne foi. Ce devoir est également d’ordre public, il oblige « celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ».

Les nouvelles conditions de validité

Parmi les évolutions notables apportées par l’ordonnance, il y a la disparition des notions de cause et d’objet. Le rapport au Président de la République explique ce changement du fait que la cause est « ignorée de la plupart des droits étrangers comme des différents instruments européens de codification, reste néanmoins mal définie et recouvre en réalité une multiplicité de sens, que la doctrine, se fondant sur une jurisprudence abondante et fluctuante, s’est attachée à théoriser ». On comprend que c’est par souci de sécurité juridique que cette notion a été supprimée du code civil.

Ainsi, sont nécessaires maintenant pour la validité du contrat, le consentement des parties, leurs capacité et un contenu licite et certain. Le texte consolide néanmoins dans la loi, les fonctions assignées par la jurisprudence à la cause dans l’article 1127, où il est précisé que le contrat ne peut pas déroger à l’ordre public, l‘article 1167 qui sanctionne de nullité les contrats à titre onéreux qui contiennent une contrepartie illusoire ou dérisoire ou encore la consécration de lajurisprudence Chronopost à l’article 1168 qui dispose que le défaut d’équivalence des prestations n’est pas une cause de nullité dans les contrats synallagmatiques à moins que la loi ne dise le contraire.

L’autre évolution majeure concernant les conditions de validité porte sur la capacité des personnes morales mentionnée à l’alinéa 2 de l’article 1145 afin de répondre aux demandes des milieux économiques. Le champ de la capacité des personnes morales a été précisée, en effet, selon le texte : « La capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leur sont accessoires, dans le respect des règles applicables à chacune d’entre elles. »

Les autres évolutions notables

Des mécanismes juridiques issus de la pratique ont été consacrés par l’ordonnance. Les entreprises pourront acquérir des contrats pour développer leurs activités ou céder des dettesdans un cadre légal précisé pour gérer plus efficacement leurs patrimoines.

Pour réduire les incertitudes qui peuvent planer sur les contrats, les partenaires peuvent engager maintenant des actions dites interrogatoires.

L’ordonnance veut alléger les procédures en permettant d’éviter le recours systématique aux juges. En cas d’inexécution grave, une partie pourra mettre fin au contrat ou imposer une réduction du prix si le cocontractant n’a pas parfaitement rempli son obligation.

Ce souci d’efficacité et de rapidité a aussi conduit à donner aux cocontractants de nouvelles prérogatives, leur permettant d’éviter un recours trop systématique au contentieux.

La réforme admet la théorie de l’imprévision à l’article 1195 pour préserver la relation contractuellerevenant sur une vieille jurisprudence de la Cour de Cassation, l’arrêt Canal de Craponne de 1876, qui refusait toute révision en raison de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat qui rendent le contrat intenable pour l’une des parties. Il est donné maintenant aux parties, la possibilité d’adapter le contrat par les négociations et si nécessaire par le juge qui peut anéantir le contrat ou le réviser.

Tenant compte de l’évolution des nouvelles technologies, l’ordonnance renforce le principe selon lequel une copie réalisée sur support électronique a la même force probante que l’original.

Ainsi, La réforme permet réellement de faciliter l’accès au droit, chacun sait ce qu’il peut faire en cas de difficulté dans un contrat, la partie faible est protégée avec la sanction de l’abus de dépendance, un dispositif de lutte contre les clauses abusives dans les contrats d’adhésion. Le texte est beaucoup plus simple qu’avant.

Entrée en vigueur

Selon son article 9, la réforme rentrera en vigueur le 1er octobre 2016, elle s’appliquera qu’aux contrats conclus à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant les actions déclaratoires des articles 1123, 1158 et 1183.

Ainsi, l’ancien texte restera en vigueur pour tous les contrats conclus avant le 1er octobre 2016, qui demeureront sous l’empire du code civil de 1804 et des décisions jurisprudentiels rendues jusque-là.

Sources :
Ordonnance (n°2016-131) du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
LOI (n°2015-177) du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016
(1) Cons. const. 13 juin 2013, n°2013-672 DC

© 2016 Net-iris

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

immo: la conséquence de taux historiquement bas

acheter-vendre-immobilier

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

simulateur pour vous positionner par rapport à votre patrimoine

évaluez-vous

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Kate Bush, the whole story:

Wuthering Heights
KATE BUSH

  • Ce titre est extrait de l’album : The Kick Inside.
  • Année de sortie : 1978

Out on the wiley, windy moors
We’d roll and fall in green.
You had a temper like my jealousy:
Too hot, too greedy.
How could you leave me,
When I needed to possess you?
I hated you. I loved you, too.

Bad dreams in the night.
They told me I was going to lose the fight,
Leave behind my wuthering, wuthering
Wuthering Heights.

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Ooh, it gets dark! It gets lonely,
On the other side from you.
I pine a lot. I find the lot
Falls through without you.
I’m coming back, love.
Cruel Heathcliff, my one dream,
My only master.

Too long I roam in the night.
I’m coming back to his side, to put it right.
I’m coming home to wuthering, wuthering,
Wuthering Heights,

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Ooh! Let me have it.
Let me grab your soul away.
Ooh! Let me have it.
Let me grab your soul away.
You know it’s me–Cathy!

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!
Let me in-a-your window.

Heathcliff, it’s me–Cathy.
Come home. I’m so cold!

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire